Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site. Le fait de commander vaut acceptation pleine et entière.
1. Identité du vendeur
Imen Ferchichi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Eternal Flowers, Les Avocettes, 16 rue de la Paix, 13130
Berre-l’Étang, immatriculé sous le SIRET 10942618900014. Contact : contacteternelflowers@gmail.com.
2. Produits
Nous vendons des bouquets de roses éternelles en satin et des peluches, réalisés et personnalisés à la main. Chaque création étant faite
à la main, de légères variations de teinte ou de montage sont possibles d’un exemplaire à l’autre : elles ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, sans engager le vendeur quant aux différences de rendu propres à votre écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les options de personnalisation s’ajoutent au prix du produit et apparaissent dans le récapitulatif avant paiement. Les frais de livraison
sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande
4. Commande
La commande est ferme dès sa validation et le paiement encaissé. Un courriel de confirmation reprenant le détail de vos choix vous est
adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement anormale, ou émanant d’un client avec lequel un litige serait en
cours.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les données bancaires ne
transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures maximum, selon la disponibilité des produits. Nous livrons en France et en
Belgique au tarif de 4,99 €. Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur.
La remise en main propre est possible sur Marseille et alentours, sur rendez-vous et sans frais.
En cas de colis endommagé à la réception, signalez-le au transporteur et prévenez-nous sous 3 jours à contacteternelflowers@gmail.com,
photographies à l’appui.
7. Droit de rétractation
Nos créations étant confectionnées sur mesure et personnalisées à votre demande, le droit de rétractation de quatorze jours ne
s’applique pas, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, qui en exclut les biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fabrication démarrant dès la validation, une commande confirmée ne peut donc plus être annulée. Vérifiez soigneusement vos choix
avant de payer.
8. Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Un produit non conforme à sa description ou affecté d’un défaut caché est réparé, remplacé ou remboursé, sans frais pour vous. Écriveznous
à contacteternelflowers@gmail.com.
9. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution à l’amiable.
À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et site du
médiateur de la consommation]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible sur
ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Vos données servent uniquement au traitement de la commande et sont conservées le temps légal. Vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression, exerçable par courriel.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux français
sont compétents.
